Intervention de Gilles Bourdouleix

Il s'agit de faire courir le délai de prescription à partir du moment où cesse le lien contractuel entre la victime du harcèlement et la structure dans laquelle il s'est déroulé.

Cela laisse la possibilité à la victime de se reconstruire professionnellement, psychologiquement, personnellement, et ainsi de pouvoir plus facilement porter plainte pour le harcèlement qu'elle a subi. Si le lien contractuel continue d'exister, la personne hésitera certainement à franchir le pas. En faisant ainsi courir la prescription à partir de la fin du lien, on renforce les possibilités pour la victime de défendre ses droits.