Intervention de Sandrine Mazetier

L'amendement CF 103 procède du même principe, mais en l'appliquant aux seuls établissements bancaires, conformément à l'objet du projet de loi. Si nous adoptons ce texte, la France fera figure de précurseur : elle sera le premier pays à légiférer sur la question.

Le système bancaire français possède une organisation très particulière, avec des champions internationaux en grande partie adossés aux pouvoirs publics, ce qui présente à la fois des avantages et des inconvénients – je pense notamment aux risques pour les contribuables. Ce texte tente de réduire ces risques, mais on peut aller encore plus loin, en demandant par exemple aux grands établissements bancaires français de faire la lumière sur leurs activités à l'étranger, par la communication pays par pays de leur chiffre d'affaire et de leurs effectifs, sans qu'ils divulguent aucune information décisive ; cela ne compromettrait ni leurs résultats, ni leur développement.

Évidemment, nous sommes ouverts à d'éventuels sous-amendements tendant à améliorer ce dispositif.