Intervention de Alain Suguenot

Je voudrais revenir sur l'article 16 de la loi ALUR et la question d'Airbnb, parce que je constate que les maires et les collectivités n'ont aucun moyen de lutter contre ces pratiques.

Je pense également que l'article L. 631-7-1 du code de la construction et de l'habitation a été mal rédigé. Il aurait dû simplement préciser que les règles d'urbanisme s'appliquent à tous. Lorsqu'on divise, par exemple, des appartements, on devrait avoir autant de places de stationnement, notamment dans les centres urbains très chargés. Le drame, c'est qu'entre-temps, on a supprimé la possibilité pour les élus locaux, notamment les maires, de demander une taxe concernant les stationnements.

Autrement dit, d'un côté, on « s'arme » avec l'article 16 pour éviter le tout et n'importe quoi du Airbnb professionnel – je ne parle pas de ceux qui habitent dans leur logement –, et de l'autre, on supprime la possibilité de taxation par les communes. Il faudrait au moins préciser dans votre rapport qu'il nous manque un outil.