Intervention de Daniel Goldberg

En ce qui concerne la durée du délai de préavis, certains propriétaires ou représentants de propriétaires nous ont fait savoir qu'ils avaient besoin d'un délai suffisant entre le moment où le préavis est connu et le fait de retrouver un locataire. Il est vrai que, dans certains cas, le délai d'un mois peut être relativement court, surtout si l'on considère qu'il faut faire des travaux, ne serait-ce que rafraîchir l'appartement, et donc, trouver des artisans disponibles pour faire ces travaux rapidement.

Nous avons eu un débat, lors de l'examen de la loi, pour savoir si le délai d'un mois devait être réservé aux logements très sociaux, comme les PLAI, ou être étendu à l'ensemble des logements sociaux. À titre personnel, je pense qu'une personne qui se voit attribuer un PLS n'est pas dans la même urgence que celle qui se voit attribuer un PLAI et qu'il faut prendre en compte ces différentes situations. Nous avons mis en avant une piste consistant à généraliser un délai de préavis de deux mois, mais je suis ouvert à la discussion.

S'agissant d'Airbnb, Monsieur Alain Suguenot, j'ai entendu votre argument sur la taxation concernant le stationnement. Cela étant, dans le monde décarboné que nous souhaitons, lier le logement au stationnement des voitures me semble difficile.

La location, toute l'année, sous forme de meublé touristique temporaire, d'une résidence qui n'est pas la résidence principale ne devrait pas exister. C'est un problème pour les professionnels de l'immobilier, les hôteliers, le marché du logement et les familles qui veulent se loger. C'est un dévoiement de la location « normale ». Il faut donc trouver tous les moyens possibles pour empêcher ce phénomène. Quand je vois ce qui est fait dans d'autres pays – je pense aux États-Unis d'où le phénomène est parti, voire à l'Espagne –, j'estime que nous ne faisons que rattraper les législations beaucoup plus dures de ces pays.

Avec l'article 631-7-1 A du code de la construction et de l'habitation, créé par la loi ALUR, nous avons voulu permettre le changement d'usage temporaire. Certains de nos collègues avaient proposé cette disposition, arguant du fait que les cadres français expatriés devaient pouvoir louer sous forme de meublé touristique temporaire leur logement en France. Nous avions, à l'époque, essayé de trouver une solution pour ce public particulier.

Le fait d'autoriser ou de contrôler le meublé touristique temporaire en fonction des gains obtenus, et donc, de différencier une pratique personnelle – comme un échange d'appartements pendant des vacances – d'une location « professionnelle » sous forme de meublé touristique temporaire me semble être aujourd'hui la manière la plus efficace d'agir.

Il n'empêche que le fait de louer plusieurs appartements dans une copropriété sous forme de meublés touristiques temporaires est un problème pour la collectivité, pour les professionnels de l'immobilier et pour les familles qui cherchent à se loger, mais c'est aussi un problème pour les gens qui habitent là toute l'année et qui subissent des troubles de jouissance manifestes, sans compter une perte de valeur de leur bien, car, s'ils veulent vendre, le prix sera moins élevé. Les frais seront également plus importants dans ces copropriétés du fait de la dégradation des parties communes.