Intervention de Éric Alauzet

Les amendements CF 140, CF 141 et CF 142 ont le même objet, en proposant de retenir respectivement deux, trois ou quatre types d'information.

Un quart des filiales des douze plus grands groupes bancaires sont implantées dans des territoires opaques ; les seuls établissements français comptent 460 filiales à l'étranger. Cela pose des problèmes d'évasion fiscale, de corruption, de biens mal acquis. Les informations relatives aux effectifs en personnel et au chiffre d'affaires permettraient de savoir si les filiales développent des activités risquées, susceptibles de menacer l'ensemble du système bancaire, mais une véritable lutte contre l'évasion fiscale nécessiterait des informations complémentaires.