Intervention de Pascal Cherki

Cette discussion est aussi importante et symbolique que celle que nous avons eue à l'article 1er. Permettez-moi de rappeler que nous déboursons chaque année 42 milliards d'euros au titre des intérêts de la dette, somme payée par les personnes vivant et travaillant sur notre territoire. Or, selon plusieurs études convergentes, l'évasion et l'optimisation fiscales coûteraient chaque année plusieurs dizaines de milliards d'euros à notre pays ; si cet argent revenait dans les caisses de l'État, notre pays pourrait investir davantage, mieux rémunérer ses fonctionnaires et préparer la transition énergétique. Il s'agit d'un enjeu à la fois moral, économique et social.

On a beaucoup progressé ces dernières années en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme. Dès le départ, avec Tracfin, la France a été pilote ; nous pouvons encore nous améliorer. En matière d'optimisation fiscale, comment ne pas souligner le rôle joué par les deux acteurs principaux que sont les banques et les cabinets d'avocats ?

Les banques sont souvent les réceptacles de l'optimisation fiscale. Ce phénomène n'est pas nouveau : il remonte aux années 1960, quand les firmes multinationales américaines n'ont pas voulu rapatrier leurs profits aux États-Unis en raison de la législation fiscale américaine et qu'avec le concours de la Banque d'Angleterre, elles ont créé le marché des eurodollars.

Il convient maintenant de faire preuve de volonté politique. En 2009, Alternatives économiques avait publié une étude montrant que nos entreprises et nos banques disposaient de 1 500 filiales dans des pays considérés comme des paradis fiscaux – dont certains se trouvent au coeur de l'Europe, voire à nos frontières. L'amendement de notre collègue Potier, qui a été signé par de nombreux députés socialistes avant d'être repris et validé par le groupe, s'appuie sur les revendications formulées depuis des années par les associations, par les ONG et par d'autres représentants de la société civile, revendications que nous avions défendues lorsque nous étions dans l'opposition. Il y a une continuité dans cette bataille.