Intervention de Laurent Baumel

La multiplicité des amendements présentés par les commissaires du groupe SRC témoigne de notre volonté de lutter contre la fraude fiscale et d'améliorer la transparence des activités bancaires. Nous nous sommes réunis ce midi pour discuter de ce que nous souhaiterions voir inscrit dans ce texte ; je crois pouvoir affirmer que l'amendement de Mme la rapporteure, qui reprend l'esprit de celui de M. Potier tout en étant plus précis sur les informations à exiger des banques, recueille l'assentiment du groupe. J'aimerais toutefois savoir ce qu'en pense M. le ministre.

Il ne m'a pas échappé que cet amendement était similaire à celui de nos collègues du groupe écologiste, sauf sur un point : la date de mise en oeuvre des dispositions. Serait-il possible d'avoir des précisions à ce sujet ?