Intervention de Christian Eckert

Si nous adoptons l'un ou l'autre de ces amendements, il s'agira certes d'une avancée importante, mais pas d'un aboutissement : on n'aura pas résolu pour autant les problèmes de fraude et d'évasion fiscales. Il restera encore du travail !

Cette première étape permettra d'identifier les pays cibles et de disposer d'informations tangibles, qui permettront de négocier des conventions et d'engager un dialogue avec les États concernés ; toutefois, il faudra par la suite envisager des dispositions purement fiscales.

Ainsi, nous n'obtiendrons des informations que sur l'activité des banques françaises dans les États étrangers ; or certaines banques étrangères sont implantées en France. Un traitement de la question à l'échelon européen, sinon mondial, est donc indispensable.

Quant aux informations nécessaires, l'amendement de la rapporteure me semble un bon compromis et je m'y rallie. Toutefois, je préférerais une application dès l'année 2013, pour une publication à partir de 2014 : il n'y a pas lieu d'attendre une année supplémentaire !