Intervention de Gilles Lurton

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, le V de l’article 70 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit que les services publics de gestion des déchets développent le tri à la source des déchets organiques. Un certain nombre de collectivités ont cependant investi des sommes importantes, ces dernières années, pour trier et valoriser mécaniquement les biodéchets et produire du compost, tout en respectant les normes, voire en appliquant des seuils beaucoup plus rigoureux eu égard à la qualité environnementale du compost produit.

Ainsi, à Saint-Malo, nous bénéficions d’une usine de traitement qui valorise à ce jour 50 % des déchets entrants – mieux que l’objectif initial du Grenelle de l’environnement –, dans le but de permettre un retour à la terre des matières fermentescibles. Un tri à la source des déchets a également été organisé grâce à la mise à disposition de deux bacs au domicile des habitants, au développement des points d’apport volontaire dans les quartiers et à la modernisation des déchetteries. Ce concept vertueux donne toute satisfaction aux habitants mais également aux agriculteurs, qui achètent le compost labellisé pour amender leurs terres.

Les nouvelles dispositions en matière de gestion des biodéchets mettent les collectivités comme Saint-Malo dans une situation particulièrement compliquée et risquent de les forcer à revoir tout leur process de tri, alors que des investissements particulièrement lourds viennent d’être réalisés – plus de 18 millions d’euros pour l’usine de Saint-Malo. De plus, cette modification des modalités de collecte entraînera une dégradation du bilan carbone, avec la circulation de camions de collecte supplémentaires en ville. De telles opérations généreront de nouveaux coûts financiers et une incompréhension de la part la population. Or la loi relative à la transition énergétique ne prévoit aucune dérogation.

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite savoir quelles solutions pourraient être proposées à ces collectivités afin d’éviter au contribuable une nouvelle facture particulièrement élevée et d’autant plus inexplicable que le système mis en place fonctionne parfaitement et en cohérence avec la protection environnementale.