Intervention de Alain Vidalies

Monsieur Lurton, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte donne, pour le tri à la source des biodéchets, une orientation très claire, qui a fait l’objet d’un fort consensus dans les débats parlementaires.

La loi prévoit en effet la généralisation du tri à la source des biodéchets partout en France d’ici à 2025, pour les particuliers comme pour les entreprises. Le tri des biodéchets contribuera à diminuer la mise en décharge et permettra d’augmenter leur valorisation par le compostage ou la méthanisation. Ce tri à la source généralisé peut se faire selon diverses solutions techniques, au choix de chaque collectivité : collecte séparée des biodéchets mais aussi compostage de proximité, possible à plusieurs échelles, l’objectif étant que le tri à la source soit opérationnel et pleinement mis en oeuvre d’ici à 2025. Quelle que soit la solution retenue, le fait de trier ces déchets à la source permet d’assurer une très bonne qualité des composts et donc un retour au sol de qualité.

À l’inverse, l’expérience montre les limites des installations de tri mécano-biologique. Celles-ci consistent à extraire la fraction fermentescible des ordures ménagères collectées en mélange, mais le procédé ne permet généralement pas la production d’un compost de qualité. En effet, ces installations connaissent régulièrement des problèmes de fonctionnement et les composts contiennent des indésirables, comme de nombreux morceaux de plastique. Depuis de nombreuses années, l’ADEME – l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – et les services de l’État ont émis des réserves vis-à-vis d’un tel procédé. En conséquence, la loi privilégie explicitement la mise en place du tri à la source et indique que la création d’installations de tri mécano-biologique doit être évitée.

Pour une situation comme celle que vous évoquez, avec la rénovation importante d’un outil industriel réalisée en 2011, pourrait être envisagée la mise en place d’un pré-traitement pour réduire les quantités de déchets éliminées en extrayant davantage de matériaux orientés vers le recyclage ou la fabrication de combustibles solides de récupération. L’ADEME pourra vous apporter son expertise dans cette réflexion.