Intervention de Alain Vidalies

Monsieur Molac, vous avez appelé l’attention du Gouvernement sur les perspectives de réforme de la politique agricole commune après 2020. Vous demandez en particulier un renforcement des outils de régulation du marché.

Les outils d’intervention sur les marchés et le filet de sécurité européen existent et peuvent accompagner les agriculteurs pour surmonter les crises. La France a défendu ces outils et leur renforcement lors de la réforme de 2013. Il est donc toujours possible d’intervenir, comme a fini par le faire l’Union européenne dans la crise laitière récente ; cela demande toutefois une détermination politique sans faille, ce dont n’a pas manqué le ministre de l’agriculture français à cette occasion, qu’il s’agisse du constat de surproduction ou des solutions d’action proposées.

Face à des crises comme celle que nous traversons, d’une ampleur et d’une durée exceptionnelles, des réponses d’ampleur et coordonnées à l’échelle européenne sont nécessaires, consistant dans le déploiement des outils de régulation des marchés que nous avons contribué à maintenir et à renforcer en 2013.

La France considère cependant que la réactivité de l’Union européenne doit encore être renforcée et les outils de gestion des risques améliorés et diversifiés. Par ailleurs, cette réponse à une situation conjoncturelle doit nécessairement s’accompagner de solutions à long terme, permettant de renforcer la capacité de résilience et la compétitivité d’un secteur agricole confronté à un contexte de volatilité accrue des marchés.

La proposition du ministre pour la future PAC post-2020, présentée lors de la réunion informelle du Conseil agriculture de mai 2016 à Amsterdam, tient compte de ce contexte, tout en proposant des outils pour une meilleure compétitivité et une meilleure résilience des exploitations agricoles.

La PAC doit d’abord permettre de renforcer la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires, en développant notamment l’approche filière. Elle doit ensuite encourager l’innovation car, dans un monde globalisé avec une économie de marché ouverte, la compétitivité d’un secteur est intrinsèquement liée à sa capacité à innover, tant sur le plan technologique que sur les plans social ou organisationnel. La PAC doit enfin mieux accompagner les exploitations dans la gestion des risques et des aléas sanitaires, climatiques ou économiques majeurs, qui se multiplient. La crise actuelle que traversent plusieurs filières souligne bien ce besoin d’outils adaptés, qui devient même une condition nécessaire à l’atteinte des objectifs de compétitivité et de durabilité.

Il est donc proposé, pour la future PAC, de renforcer et de développer une panoplie d’instruments de gestion des risques et des aléas, en vue de favoriser le renforcement de la capacité de résilience propre, tant au niveau des exploitations, à travers la diversification des revenus et des modes de production pour une moindre dépendance aux intrants extérieurs et donc au marché et aux aléas, qu’au niveau des filières, à travers le développement de la contractualisation et le renforcement du maillon production.

Cette proposition recoupe le travail effectué par le Conseil, sous l’impulsion de la présidence slovaque, pour renforcer le positionnement des producteurs dans le fonctionnement de la chaîne de production et de commercialisation alimentaire.

En cas d’aléas, plusieurs dispositifs complémentaires pourraient intervenir : des mesures exceptionnelles de régulation des marchés, permettant d’intervenir rapidement et de limiter les conséquences et l’ampleur de la crise ; des outils de gestion des risques climatiques et sanitaires – assurances récoltes et fonds de mutualisation sanitaire – pour l’indemnisation des pertes ; un outil efficace de prise en charge des aléas économiques, de type assurance chiffre d’affaires ou outil de stabilisation des revenus, conditionné à la souscription d’une assurance et à la contribution au fonds de mutualisation ; enfin, un outil efficace de soutien à la trésorerie des exploitants, qui prendrait la forme d’une épargne de précaution obligatoire, permettant d’introduire un caractère contracyclique à la PAC.