Intervention de Gilles Lurton

Cette nomination n’a même pas respecté les formes les plus élémentaires des relations entre l’État et la région Hauts-de-France, principale collectivité locale financeur du projet, ni aucune autre collectivité, qu’il s’agisse de l’Île-de-France ou des quatre autres départements concernés, alors que chacun finance à parité le projet.

De plus, cette nomination s’apparente à un détournement caractérisé de l’esprit de l’article L.O. 145 du code électoral, lequel prohibe le cumul d’un mandat parlementaire avec la présidence d’un établissement public de l’État et stipule qu’un député ne saurait toucher de rémunération au titre d’un siège dans un tel conseil de surveillance.

C’est pourquoi Marc-Philippe Daubresse et nombre d’élus de la région des Hauts-de-France souhaiteraient connaître l’avis du Gouvernement sur cette nomination.