Intervention de Martine Pinville

Je vous prie tout d’abord, madame la présidente, d’excuser Axelle Lemaire, qui ne pouvait pas être présente ce matin.

Monsieur Vigier, concernant la téléphonie mobile en zones rurales, vous m’interpellez tout d’abord à propos des difficultés que rencontrent les habitants de Saint-Georges-Lagricol pour accéder au réseau de téléphonie mobile dans leurs habitations. Cette problématique, très fréquente, peut être aisément résolue grâce au dispositif « femtocell », décrit sur le site internet du plan France très haut débit, rubrique mobile.

La couverture mobile à l’intérieur des bâtiments, ou indoor, dépend de plusieurs facteurs, notamment des matériaux de construction. À titre d’exemple, certains matériaux d’isolation des bâtiments limitent la circulation des ondes radioélectriques, ce qui réduit la réception indoor. Il existe deux types principaux de solutions individuelles pour améliorer la couverture dans un logement. Pour la téléphonie mobile, c’est-à-dire la voix, il est possible d’installer des femtocellules, micro-stations se connectant au réseau internet fixe, en général à la box ; les fournisseurs d’accès à internet proposent cette solution, le plus souvent à un prix inférieur à 20 euros à l’achat pour les particuliers, et son utilisation n’entraîne aucun coût supplémentaire sur l’abonnement à internet. Pour l’accès à internet, la connexion du téléphone mobile au wifi permet en principe d’apporter une solution satisfaisante.

Concernant les zones blanches en centre-bourg, que vous avez mentionnées, nous ne disposons pas exactement de la même liste que vous. À ce jour, selon les éléments de l’Agence du numérique, quatre communes ont été identifiées par les opérateurs mobiles, à la suite de mesures réalisées sur le terrain, comme étant non couvertes par les opérateurs de téléphonie mobile : Grèzes, Jax, Montclard et Roche-en-Régnier. Ont en revanche été mesurées comme couvertes par au moins un des quatre opérateurs de téléphonie mobile les communes d’Aubazat, Charraix, Chavaniac-Lafayette, Cubelles, et Saint-Vénérand. À notre connaissance, Champagnac-le-Vieux, Esplantas-Vazeilles et Thoras n’ont jamais été signalées dans le cadre du recensement 2016 des communes dont le centre-bourg est situé en zone blanche.

Concernant l’appel à projets 800 sites pour l’attractivité du territoire, l’instruction des dossiers est toujours en cours. Un comité d’engagement doit se tenir fin février pour analyser ces dossiers et les réponses des opérateurs mobiles à la consultation lancée par l’État en septembre 2016.

Concernant les zones grises, les maires, les présidents d’EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – et le président du conseil départemental de la Haute-Loire ont reçu un mot de passe pour déposer, sur la plateforme France mobile mise en place à la demande d’Axelle Lemaire par l’Agence du numérique, les problèmes de couverture en téléphonie mobile qu’ils rencontrent. Les premiers dossiers seront priorisés d’ici fin février et transmis aux opérateurs dès le mois de mars. À ce jour, cinq dossiers ont d’ores et déjà été signalés sur cette plateforme par des communes de la Haute-Loire : Le Monastier-sur-Gazeille, en particulier pour Crouziols, Bonneval pour toute la commune, Le Bouchet-Saint-Nicolas pour le bourg et le lotissement, Boisset pour le bourg et Bellevue-la-Montagne.