Intervention de Gwenegan Bui

Je salue l'ouverture faite par M. le ministre sur cette disposition en faveur de laquelle plaidaient de nombreux députés de gauche. Il ne faut certes pas multiplier les critères, mais ceux que proposait le groupe écologiste allaient dans le bon sens. Pourquoi, notamment, ne pas prendre en compte, comme le propose M. Potier, le chiffre d'affaires et les impôts versés plutôt que le produit net bancaire ?

Même s'il conviendra de vérifier, d'ici à l'examen en séance, que la publication de celui-ci constitue une vraie avancée, il reste que la mesure que nous nous apprêtons à voter est assurément très positive.