Intervention de Julien Aubert

Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d’État.

Je rappelle que, le préfet, même en l’absence de décret d’application, peut prendre des mesures afin de régulariser administrativement la situation, et que le non-respect de ces mesures est un délit. Il serait donc tout à fait possible de sanctionner les grandes surfaces qui ne respectent pas la loi.

Le sujet n’est pas anodin : vous avez laissé entendre que le nombre de cas n’était pas massif, mais, en réalité, il est beaucoup plus important que ce qu’on pense. On ne peut pas, d’un côté, déplorer la disparition du petit commerce dans un certain nombre de communes et, de l’autre, laisser faire ainsi les grandes surfaces, qui ont manifestement atteint un niveau de déploiement suffisant. À titre personnel, je pense qu’il faudrait désormais geler les extensions, de manière à conserver l’équilibre actuel et à ne pas basculer dans un monde à l’américaine, où il y aurait une grande surface à l’entrée de chaque bourg, de chaque commune, et plus du tout de petits commerces.