Intervention de Martine Martinel

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, le secteur associatif est, vous le savez, un maillon fort de la vie collective de notre pays. Les associations participent à la solidarité, au dynamisme culturel et sportif de la France ; elles sont une force vive de la démocratie, la colonne vertébrale du lien social que l’on dit en crise partout mais que l’on voit encore si solide dans nos villes et villages. Élue d’une circonscription toulousaine, je constate chaque jour, quelle que soit la sociologie des quartiers, leur rôle essentiel.

Et le monde associatif est aussi un acteur économique majeur : avec 85 milliards d’euros de budget annuel, il représente 3,2 % du PIB de notre pays et emploie 1,8 million de salariés. Un salarié sur dix, dans notre pays, est employé par une des 165 000 associations, lesquelles représentent 80 % des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Partenaires essentiels de la construction et de la mise en oeuvre des politiques publiques, les associations doivent être encouragées, y compris par des mesures fiscales. La loi de finances pour 2017 a créé un crédit d’impôt qui leur est spécifiquement destiné : il s’agit de les faire bénéficier d’avantages similaires au crédit d’impôt compétitivité emploi, ou CICE. Les associations réclamaient ce geste fiscal pour compenser leur déficit de compétitivité par rapport aux entreprises commerciales, qui bénéficient du CICE depuis le 1er janvier 2013. Je me félicite donc que nous ayons collectivement décidé d’accéder à cette demande légitime ; c’est une reconnaissance bien méritée.

Pourriez-vous nous indiquer, madame la secrétaire d’État, votre estimation des gains attendus pour les associations et des retombées prévisibles en termes de maintien et de création d’emplois ?