Intervention de Thierry Mandon

Monsieur Leboeuf, si je répondais à votre seconde question avec précision, ma réponse tiendrait en un mot : « oui ». Mais vous en seriez frustré. Permettez-moi donc d’aller au-delà de la réaffirmation de ce qui devrait être un principe évident.

Les enseignants-chercheurs sont, je vous le rappelle, des fonctionnaires titulaires nommés sur un emploi dans un établissement public d’enseignement supérieur et de recherche. Sous réserve des dispositions particulières concernant les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ils sont recrutés, comme vous l’avez indiqué, par concours ouverts et organisés par les établissements. Ils doivent au préalable avoir été inscrits sur une liste de qualification établie par le Conseil national des universités, le CNU, et remplir plusieurs conditions.

Conformément aux dispositions des articles L. 952-6 et L. 952-6-1 du code de l’éducation, les candidatures, pour chaque recrutement d’enseignant-chercheur, sont examinées, sur l’ensemble du territoire national, par les organes compétents là où le concours a été organisé, à savoir le comité de sélection, le conseil académique et le conseil d’administration. En vertu du principe d’indépendance des enseignants-chercheurs, ces organes sont composés de leurs seuls représentants, et il n’existe pas de dispositions particulières pour l’outre-mer.

Vous m’interpellez à propos d’un concours de recrutement de maître de conférences en histoire avec un profil d’emploi orienté sur l’histoire de l’esclavage, de l’engagisme et de l’économie aux XVIIIe et XIXe siècles. Une candidate au concours ouvert par l’université de La Réunion a été classée en première position par délibération du comité de sélection, classement confirmé par les autres instances de l’établissement.

Cependant, le tribunal administratif de La Réunion a effectivement suspendu, le 4 juillet 2016, l’exécution de la délibération du conseil d’administration, car le moyen tiré de la composition du comité de sélection était de nature à jeter un doute sérieux sur la légalité de la procédure de recrutement. C’est donc une contestation de la procédure pour vice de forme qui explique que cette procédure ait été suspendue, dans l’attente de la décision au fond.

Je le dis très clairement : si le tribunal confirme la légalité de la procédure, la nomination par les services du ministère aura lieu. Dans le cas contraire, cette procédure devra être reprise dans son ensemble.