Intervention de Audrey Linkenheld

Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, certains de nos quartiers sont le théâtre de rodéos à répétition de quads, motos ou scooter. Les riverains et les commerçants sont exaspérés de subir, chaque jour, la circulation abusive de ces engins. Avec la vitesse, le bruit, parfois l’odeur, ils ne peuvent plus se promener tranquillement, laisser les enfants jouer dehors, profiter des espaces verts ni même ouvrir leurs fenêtres.

Bien que très connu des élus locaux et des forces de l’ordre, ce phénomène ne peut malheureusement pas à être jugulé. Certes, 20 000 contraventions sanctionnent chaque année ceux des conducteurs qui utilisent mal leur deux-roues motorisé ou leur quad. Nuisance sonore, non-port du casque, non-respect d’un stop ou d’un feu, dépassement par la droite, circulation à contresens, vitesse excessive, circulation sur piste cyclable, sur zone piétonne, conduite dangereuse, défaut d’immatriculation : la liste des infractions qui relèvent de la contravention est longue.

Pourtant, en l’état actuel du droit, les forces de l’ordre ne peuvent guère faire grand-chose pour les empêcher. Seule l’interception des individus sur le fait permettrait l’immobilisation immédiate du véhicule et l’identification du conducteur mais elle est concrètement presque impossible. On sait en effet qu’appréhender les conducteurs en infraction est une mission extrêmement délicate pour nos agents de sécurité, parce que toute course-poursuite présente un risque élevé d’accident pour le conducteur et les policiers ou gendarmes eux-mêmes, mais aussi pour les habitants. Même en cas d’identification préalable des individus en cause, grâce au non-port du casque ou à des moyens de vidéosurveillance, il reste impossible de procéder à leur interpellation a posteriori, à domicile par exemple, car, pris isolément, chaque fait ne relève que de la simple contravention.

Face à l’exaspération des habitants, au sentiment d’impunité des chauffards et au constat d’impuissance des acteurs publics, plusieurs élus de ma circonscription ont, après consultation de leurs interlocuteurs de police et de justice, réfléchi à une piste, que je vous soumets ce matin et qu’ils sont prêts à étudier avec vous ou vos services. Ma question, monsieur le ministre, est donc la suivante : vous paraît-il envisageable que ces contraventions liées au rodéo soient requalifiées en délit, dès lors que différentes infractions se cumulent ou bien qu’il y a récidive ou intention réelle de nuire ? Cette requalification en délit permettrait enfin aux forces de l’ordre d’interpeller chez eux les chauffards concernés, sans prendre de risque pour eux-mêmes ou autrui, de les livrer à la justice et de saisir leur véhicule.