Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur Bleunven, vous avez raison, l’éducation est un droit fondamental poux chaque enfant, et chaque situation doit pouvoir trouver une réponse personnalisée. La politique du handicap que nous avons menée depuis 2012 va tout à fait dans ce sens, puisque nous souhaitons, comme vous, que tous les enfants en situation de handicap puissent recevoir une éducation correspondant à leurs besoins.

Je me dois de vous dire que, depuis 2012, la proportion d’enfants accueillis à l’école « ordinaire » a augmenté de 30 %, précisément en raison des efforts que nous avons déployés. De fait, tous les enfants en situation de handicap n’ont pas vocation à intégrer un IME. Certains peuvent aller à l’école dans une classe ordinaire mais dans le cadre d’un accompagnement adapté – nous avons d’ailleurs professionnalisé les accompagnants d’élèves en situation de handicap et mettons progressivement fin aux contrats précaires pour les remplacer par des contrats pérennes. D’autres peuvent être accueillis dans des classes spécialisées – plus de cent unités d’enseignement en maternelle ont été créées pour les enfants autistes – comme les unités localisées pour l’inclusion scolaire, les ULIS. D’autres encore peuvent être accompagnés dans le cadre des services d’éducation spéciale et de soins à domicile, les SESSAD – ce pourquoi nous créons des places. D’autres, enfin, devront effectivement bénéficier de places en IME.

Cela implique de créer des places, ce que nous continuons à faire – dans votre région, en Bretagne, un peu plus de cent places d’IME ont été créées depuis 2012. Par ailleurs, le déblocage de 180 millions a été annoncé par le Président de la République à la suite de la Conférence nationale du handicap qui s’est tenue au mois de mai 2016. Ces fonds sont dédiés au développement de l’offre médico-sociale : la moitié est destinée à la création de nouvelle places car, vous avez raison, les besoins demeurent dans ce domaine, et l’autre moitié vise à transformer l’offre, c’est-à-dire à trouver de nouvelles solutions. Je pense en effet qu’il est encore possible d’aller plus loin en matière d’accueil des enfants en situation de handicap à l’école ordinaire. Tel est le mouvement que nous avons enclenché en externalisant aussi des classes en IME vers les écoles.

Vous avez également rappelé avec raison la situation des adultes : certains sont toujours accueillis en IME, en vertu de que l’on appelle l’« amendement Creton ». Il faut donc continuer à créer des places pour adultes, ce que nous faisons à travers les programmes dédiés. À cet égard, les départements sont eux aussi concernés : si, dans un certain nombre d’établissements comme les foyers d’accueil médicalisés, les places pour adultes sont financées conjointement par les départements et l’assurance maladie, les places en foyer d’hébergement et en foyer de vie – ou foyers occupationnels – le sont quant à elles exclusivement par les départements.

J’ajoute qu’une démarche importante a été initiée, intitulée « une réponse accompagnée pour tous », qui consiste à trouver une solution personnalisée pour chaque personne concernée. Depuis le début du mois, 90 départements se sont engagés en ce sens. Cette démarche complètement nouvelle, qui consiste à fournir une réponse à toutes celles et ceux, enfants ou adultes, dont les besoins ne sont pas jusqu’ici satisfaits, sera obligatoire à partir du 1er janvier 2018. Il s’agit d’un véritable changement dans la politique du handicap.