Intervention de Valérie Rabault

Ma question porte sur la prime d’activité. Je prendrai l’exemple très concret d’un couple dans ma circonscription : monsieur perçoit 1 600 euros par mois, madame, 686 euros. Ce ménage percevait 500 euros de prime pour l’emploi – PPE – sur l’année. Je suis allée faire pour eux la simulation sur le site de la CAF – du reste très clair et très bien fait ; on arrive parfaitement à s’y retrouver.

Si ce couple était locataire, il percevrait 164 euros par mois au titre de la prime d’activité ; étant propriétaire, il ne perçoit rien du tout. Non seulement donc il perd les 500 euros de PPE dont il bénéficiait auparavant, mais il n’a pas droit à la prime d’activité qu’il aurait touchée s’il avait été locataire. Or le couple en question est certes propriétaire, mais il rembourse un crédit tous les mois ; ses charges sont donc relativement importantes.

Première question : comment est-il possible de prendre en compte le fait qu’un certain nombre de ménages sont certes propriétaires mais ont acheté à crédit, et doivent donc rembourser chaque mois une mensualité à leur banquier ?

Deuxième question, qui est liée à la première : pourriez-vous nous indiquer le nombre de ménages qui percevaient la PPE et qui ne bénéficient pas de la prime d’activité ? Serait-il possible de connaître leur répartition par département ?

Dernière question, enfin : lors de la simulation sur le site de la CAF, qu’appelle-t-on « revenus » pour un professionnel indépendant ? Des confusions peuvent en effet exister entre le chiffre d’affaires, la marge nette et le résultat net. Quelle est donc la définition précise que vous retenez ? Dans ma circonscription, j’ai rencontré des commerçants qui ont été confrontés à un certain nombre de difficultés en la matière.