Intervention de Gilles Carrez

Sans vouloir rompre cette belle unanimité, je veux interroger le ministre sur deux points.

En premier lieu, je conçois que les listes, la noire et la grise, soient insuffisantes ; mais de là à exiger des banques françaises, dès le 1er janvier 2014, un compte rendu de leurs activités dans l'ensemble des pays de l'OCDE, il y a un pas que je n'oserais franchir. Nos banques, notamment grâce à des stratégies d'acquisition externe, ont consolidé l'emploi en France : le fait d'être les seules à devoir livrer à la concurrence des données précises sur leurs forces et leurs faiblesses risque assurément de les fragiliser. Si je puis approuver la publication de telles informations pour les activités développées dans un nombre limité de pays, le faire pour l'ensemble des pays expose l'un de nos rares secteurs industriels à peu près prospères à des risques inutiles. En outre, je me méfie toujours de ces décisions par lesquelles la France entend éclairer le monde admiratif, car je ne suis pas du tout sûr, en l'occurrence, que ce dernier la suivra.

Par ailleurs, je veux bien que l'on exige des banques une telle transparence, et ce à des échéances très proches. Mais je rappelle avoir écrit au ministre des finances le 7 novembre dernier pour lui demander la mise au point d'un indicateur, comprenant des éléments fiscaux et non fiscaux, afin de mesurer l'ampleur réelle de l'exil fiscal. J'attends toujours sa réponse. Un premier élément, très limité, m'a été communiqué le 24 décembre dernier ; mais je trouve pour le moins paradoxal d'exiger des informations de la part des banques quand le président de la commission des Finances ne peut obtenir du Gouvernement, dans des délais décents, des informations d'un intérêt évident.