Intervention de Ségolène Neuville

…car s’il est très bien – comme vous l’avez dit –, il peut être encore perfectionné afin d’être plus lisible et, en l’occurrence, de faire apparaître cette exonération du « forfait logement » pour les propriétaires qui n’ont pas remboursé leur emprunt. La ministre des affaires sociales, Marisol Touraine, a donc demandé que cette rubrique soit corrigée rapidement.

Je reprends donc l’exemple que vous avez cité d’un couple avec enfant dont l’allocataire perçoit 1 600 euros et sa conjointe 686 euros, qui ne dispose d’aucune autre ressource et qui rembourse encore un prêt : il a droit à 160 euros par mois de prime d’activité. Vous pourrez le lui expliquer.

Depuis le 1er janvier 2016, vous le savez, la prime d’activité a connu une montée en charge très rapide. Plus de 4 millions de foyers l’ont touchée au moins une fois mais les différences sont importantes entre les départements. En septembre 2016, ils étaient plus de 121 000 dans le Nord contre 2 800 en Lozère et 9 753 dans le Tarn-et-Garonne. Cela est lié bien sûr à la population de chaque territoire mais des analyses plus fines doivent être menées. Un rapport d’évaluation de la prime d’activité sera remis au Parlement en juin 2017. Ce bilan à dix-huit mois évaluera notamment ses effets en termes de maintien dans l’activité et de lutte contre la pauvreté.

La prime pour l’emploi était critiquée pour son manque de ciblage. En 2012, 2,9 milliards étaient versés à 6 millions de bénéficiaires, pour un montant mensuel moyen de 38 euros, ce qui était très peu. La prime d’activité a donc permis de concentrer le dispositif sur certains bénéficiaires, ce qui a pu se traduire par des pertes pour les ménages moins en difficulté qui bénéficiaient de la prime pour l’emploi. Selon les estimations de l’étude d’impact, quelques centaines de milliers de ménages ont été concernés. Vous connaîtrez le chiffre exact dans le rapport qui sera remis au Parlement.

S’agissant de votre question sur les revenus, je précise qu’il ne s’agit pas du chiffre d’affaires. Il n’en reste pas moins que de nombreuses petites questions se posent en la matière. Par exemple, quid de ceux qui perçoivent des revenus une fois tous les trois mois – c’est le cas, par exemple, pour les droits d’auteur ? Certains mois, les revenus déclarés sont nuls, d’autres, ils triplent. Il importe de signaler toutes ces situations au ministère des affaires sociales qui, ainsi, parachèvera les ajustements auxquels il est en train de procéder.