Intervention de Véronique Louwagie

Ma question, qui s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, concerne l’avenir du service de chirurgie ambulatoire du centre hospitalier de L’Aigle, dans l’Orne.

Comme je l’ai indiqué aux services ministériels, et rappelé par ma lettre datée du 26 septembre 2016, la nécessité de maintenir une activité de chirurgie de proximité est en effet fondamentale, eu égard aux besoins du territoire et de ses habitants. Les autorisations d’activité de chirurgie ambulatoire délivrées, pour le territoire de santé de l’Orne, au titre du projet régional de santé de Basse-Normandie et de sa déclinaison par le schéma régional d’organisation des soins pour la période 2013-2017, ont toutes été attribuées. Néanmoins, l’ARS a engagé une procédure de révision de ce projet régional et de sa déclinaison par le schéma régional, et il est fondamental qu’une avancée positive intervienne dans les premiers mois de 2017.

L’hôpital de L’Aigle a intégré le groupement hospitalier de territoire – GHT – Val de Seine et plateaux de l’Eure, aux côtés notamment des centres hospitaliers de proximité d’Évreux et de Verneuil, ce qui confortera indéniablement son rôle d’établissement de proximité. Les équipes, les élus et la population sont motivés par le désir de réussir. La création du projet d’établissement, dans lequel tous les acteurs et agents vont investir – avec, pour leitmotiv, l’idée que le patient est au milieu de ces relations – doit aussi constituer un élément déterminant.

Si les réorganisations internes et l’arrêt de la chirurgie ambulatoire ont pesé sur l’état des finances de l’établissement, il paraît donc aujourd’hui indispensable que l’autorisation de pratiquer la chirurgie ambulatoire lui soit effectivement délivrée très rapidement. Envisagez-vous de soutenir cette position, et d’aider à la remise en place de la chirurgie ambulatoire dans le centre hospitalier de L’Aigle dès les premiers mois de 2017 ?