Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le député, garantir la prise en charge des patients qui justifient d’une rééducation orthophonique est une nécessité. C’est pourquoi le Gouvernement a lancé, dès 2016, un plan d’action pour renforcer l’attractivité de l’exercice hospitalier pour l’ensemble de la filière rééducation. Ce plan concerne non seulement les orthophonistes mais aussi les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes et les pédicures-podologues.

En effet, nous le savons, de nombreux établissements rencontrent des difficultés pour recruter des personnels de rééducation, pourtant essentiels à la qualité de la prise en charge des patients hospitalisés. C’est pourquoi Marisol Touraine a décidé d’octroyer une prime de 9 000 euros aux orthophonistes qui décideraient de s’engager pour trois ans sur des postes que les projets de soins partagés définissent comme prioritaires au sein des groupements hospitaliers de territoire.

Nous savons aussi que, parmi les orthophonistes, de nombreux professionnels souhaitent diversifier leur exercice, tant en termes de pathologies traitées que de modes de rémunération – salariés ou rémunérés à l’acte. La ministre a donc décidé d’autoriser l’exercice à temps non complet au sein de la fonction publique hospitalière, afin de permettre à ceux qui le souhaitent d’avoir une activité mixte, libérale et salariée.

S’agissant de la rémunération des fonctionnaires, je vous rappelle que, pour la première fois depuis 2010, le Gouvernement a décidé d’augmenter la valeur du point d’indice de 1,2 %. Le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations, engagé en septembre 2015, permettra une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique, échelonnée de 2016 à 2022.

Des mesures de reclassement indiciaire spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées : la nouvelle grille indiciaire des orthophonistes, notamment, aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 %, échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales prises pour la fonction publique, apportera aux orthophonistes un gain allant de 2 675 à 4 500 euros bruts par an, selon l’ancienneté.

Tels sont, monsieur le député, les revalorisations salariales et le calendrier définis par le Gouvernement.