Intervention de Jean-Marc Todeschini

Madame la députée, attachée à l’accompagnement dans la durée de toutes les victimes, Mme la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes s’est rendue dès le 2 juin, et à plusieurs reprises depuis, dans les départements touchés par les inondations du printemps 2016. Elle a également réuni en plusieurs occasions les assureurs.

Le 4 novembre 2016, la secrétaire d’État et le président de la Fédération française de l’assurance ont signé une convention relative à la coordination entre les services de l’État et la FFA pour l’indemnisation des sinistrés d’événements climatiques majeurs. Une telle convention est une première en France. Son objectif est notamment de garantir la remontée d’informations du terrain afin d’identifier rapidement les difficultés rencontrées par les sinistrés et faciliter leur règlement.

Cette convention précise également que, en cas d’événement climatique majeur, la FFA désigne, dans chaque département, des représentants qui participent aux cellules de crise mises en place par les préfectures. La FFA s’est également engagée à obtenir des assureurs, dans les plus brefs délais, une réponse aux difficultés rencontrées par les sinistrés et à mettre en place une cellule dédiée qui permette d’échanger autour des problématiques rencontrées afin de dégager des solutions.

S’agissant des experts, la convention prévoit que les fédérations d’experts en assurance devront veiller à renforcer leur formation afin d’adapter leurs relations particulières avec les sinistrés aux circonstances particulières que sont les événements climatiques majeurs.

S’agissant des frais de relogement, ils ne sont effectivement pas couverts par la garantie obligatoire pour les cas de catastrophe naturelle. Néanmoins, le Fonds d’aide au relogement d’urgence finance le relogement des personnes fortement sinistrées pendant une durée maximum de six mois.

Concernant les délais de déclaration, les assureurs se sont engagés, lors de la réunion qui s’est tenue le 6 juin 2016, à accepter des déclarations de sinistres jusqu’au 30 juin.

Au sujet de la franchise légale qui reste à la charge de tous les assurés, une réflexion est en cours.

D’une manière plus générale, un travail est engagé autour du régime de catastrophe naturelle. La secrétaire d’État a consulté en ce sens les assureurs, les réassureurs, les experts des assurances et les assurés. Ce travail devra être poursuivi et approfondi avec les ministères concernés. Compte tenu de votre engagement en faveur des victimes, madame la députée, vous ne manquerez pas d’y être associée.