Intervention de Jean-Claude Bouchet

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Le garde des sceaux, ministre de la justice, a signé, le 28 février 2006, une convention visant à mettre en place un système d’alerte de la population en cas d’enlèvement d’un enfant mineur. Ce dispositif permet de diffuser très rapidement auprès de la population, sur l’ensemble du territoire national, des informations précises relatives à l’enlèvement afin de provoquer des témoignages susceptibles de favoriser la prompte libération de la victime. Les premières heures suivant la disparition sont en effet décisives.

Le message d’alerte qui indique un numéro de téléphone permettant aux témoins potentiels d’aviser immédiatement les autorités de toutes les informations utiles à la localisation de la victime ou du suspect est diffusé pendant trois heures par différents vecteurs : chaînes de télévision, stations de radio, agences de presse, panneaux à messages variables sur les autoroutes, dans les lieux publics, messages sonores dans les gares et les stations de métro, sites internet.

Or, malgré ce large dispositif, certains Français peuvent tout de même ne pas recevoir l’information de l’alerte enlèvement, sinon plusieurs heures après le déclenchement de la procédure. Dès lors, afin de toucher presque tous les Français, j’ai rédigé une proposition de loi en ce sens, qui n’a pas encore été étudiée par le Parlement. Il est proposé d’étendre le dispositif à une transmission par SMS. En effet, près de 92 % des Français possèdent un téléphone mobile. Ainsi, lorsqu’une alerte est déclenchée, il serait très efficace d’envoyer un message SMS, voire une photographie de l’enfant enlevé, aux abonnés en téléphonie mobile. Il pourrait également être envisagé de transmettre cette information sur les lignes téléphoniques fixes des abonnés. Ainsi, les chances de retrouver rapidement le mineur enlevé seraient largement augmentées. La vie des enfants mérite que l’on fasse le maximum pour les protéger.

Quels moyens seront mis en oeuvre afin d’étendre le dispositif alerte enlèvement et ainsi accroître les chances de succès rapide en cas de déclenchement du dispositif ?