Intervention de Jean-Marc Todeschini

Monsieur le député, votre question a été réattribuée à M. le garde des sceaux. C’est donc en son nom que je vous réponds.

Le plan alerte enlèvement est un dispositif important, de diffusion rapide et très large de l’information au public, qui se veut particulièrement réactif et auquel il est recouru de manière exceptionnelle, en cas d’enlèvement d’enfants. C’est surtout, vous avez raison de le souligner, un dispositif efficace qui a permis de sauver la vie de plusieurs enfants.

Le plan alerte enlèvement a en effet été déclenché à dix-neuf reprises depuis sa création le 28 février 2006. Il a permis de retrouver vivants les vingt-quatre mineurs concernés par son déclenchement.

S’agissant de votre proposition, il n’est pas souhaitable que la photographie du mineur enlevé soit directement diffusée auprès de l’ensemble des abonnés téléphoniques. Il est en effet nécessaire de contrôler la diffusion de l’image du mineur victime et l’usage qui peut en être fait. Il y a lieu de préserver, en toutes circonstances, l’intérêt de l’enfant et s’assurer de ne pas porter une atteinte disproportionnée à son droit à l’image.

Ainsi, l’ensemble de nos partenaires procède au retrait immédiat de la photographie de l’enfant dès la cessation de l’alerte ou, à tout le moins, à son floutage. La vérification du respect de cette procédure serait évidemment rendue impossible par l’envoi à titre privé à des millions de destinataires particuliers. En revanche, un partenariat avec les opérateurs de téléphonie pourrait être étudié, afin de prévenir par SMS du déclenchement d’une alerte enlèvement.

Le Gouvernement partage votre préoccupation : il convient d’éviter que ce dispositif ne devienne désuet au regard des moyens modernes de communication et de veiller à ce que la diffusion de l’alerte soit la plus visible possible. Ainsi, le ministère de la justice travaille actuellement au développement de nouveaux partenariats, afin notamment que l’alerte soit diffusée encore plus largement qu’aujourd’hui sur les réseaux sociaux et internet.

S’agissant des téléphones mobiles, plus précisément des smartphones, les applications de nos partenaires actuels permettent déjà aux usagers de recevoir une notification d’alerte enlèvement.