Intervention de Jean-Marc Todeschini

Monsieur le député, pendant ces cinq dernières années, dans un contexte migratoire mouvementé, le Gouvernement a su perpétuer la force de la tradition républicaine d’accueil des demandeurs d’asile. Il l’a fait dans le cadre d’une réforme redonnant de la vigueur à nos procédures d’asile tout en renforçant les droits et les garanties des demandeurs. Contrairement à votre analyse, les premiers résultats sont tout à fait encourageants, même si les effets attendus de la réduction des délais de traitement se sont trouvés atténués par l’augmentation du nombre de demandes d’asile.

Nous avons aussi fait des efforts en matière d’hébergement des demandeurs d’asile en doublant le nombre de places offertes en CADA, soit une création de 20 000 places sur la durée du quinquennat alors que seules 2 000 places avaient été créées par la majorité précédente. Par ailleurs, depuis octobre 2015, la création de places en centres d’accueil et d’orientation a permis à 17 000 personnes de trouver un moment de répit dans leur parcours migratoire. C’est dans ces centres qu’elles ont pu bénéficier d’un accompagnement social, sanitaire et administratif et, pour un grand nombre d’entre elles, entreprendre de déposer une demande d’asile en France.

Afin d’assurer un juste équilibre, cette politique va de pair avec notre engagement à lutter contre le détournement des procédures d’asile et l’immigration irrégulière. Dès lors qu’un étranger est sous le coup d’une mesure d’éloignement et que sa situation administrative a fait l’objet d’un examen global, nous mettons tout en oeuvre pour que l’éloignement soit effectif. Par la loi du 7 mars 2016, nous avons renforcé le dispositif d’assignation à résidence pour accroître l’efficacité de cette politique.

L’efficacité de notre action se traduit par l’évolution des éloignements forcés. Dans ce cadre, l’éloignement de ressortissants de pays tiers est la mesure la plus emblématique car c’est la plus complexe à mettre en oeuvre. Certes, le nombre de ces éloignements est passé de 6 311 en 2015 à 6 166 en 2016, soit une baisse de 2,3 % – 145 mesures –, mais cette évolution doit être mise en perspective avec les effets du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen. Celui-ci s’est traduit par une très forte augmentation des non-admissions d’étrangers en situation irrégulière prononcées par les services de police aux frontières – le nombre de ces décisions est passé de 15 849 en 2015 à 63 732 en 2016, soit une hausse de 47 833 mesures ou 302 %. Ces personnes non admises n’ont pu entrer sur le territoire national ; ainsi, il n’a pas été nécessaire de prendre à leur encontre des mesures d’éloignement et encore moins de les faire exécuter.

Enfin, depuis 2009, le nombre total de mesures d’éloignement forcé est passé de 12 547 à 12 961, soit une augmentation de 3 %. De même, le nombre de retours forcés de ressortissants de pays tiers est à la hausse, passant de 4 015 à 6 539 mesures, soit une augmentation de 62 %.

Aussi, afin de favoriser la dynamique de retour des demandeurs d’asile déboutés, des dispositifs spécifiques de préparation au retour volontaire sont mis en place.

Enfin, les dispositions de l’article L. 551-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile permettent de rejeter des demandes d’asile formulées tardivement dans les lieux de rétention ou pouvant être considérées comme dilatoires, afin de ne pas entraver l’exécution des mesures d’éloignement.