Intervention de Henri Jibrayel

Madame la ministre de la fonction publique, je souhaite vous interpeller sur la situation statutaire et indiciaire des infirmiers anesthésistes diplômés d’État, les IADE.

En 2012, leur formation a été intégrée dans le protocole LMD au niveau master 2. Le niveau sommital des grilles master 2 de la fonction publique atteint l’indice 783 quand celle des IADE plafonne à l’indice 642.

À la demande du ministère de la santé, afin de justifier le niveau d’autonomie correspondant au master 2, le champ d’exercice des IADE a été clarifié, en collaboration avec le corps médical, aboutissant à une réécriture du décret no 2004-802 du 29 juillet 2004. Le nouveau texte sera très prochainement soumis à l’avis du Conseil d’État. Cette clarification permet d’inscrire la réalité de l’autonomie médicalement supervisée des IADE dans le code de la santé publique. Aucune autre profession paramédicale n’a actuellement ce degré d’autonomie et de responsabilité dans la prise en charge des patients.

Le 12 janvier, le ministère de la fonction publique leur a proposé une nouvelle bonification indiciaire de dix points et une augmentation de leur prime IADE de 30 euros, soit une revalorisation de 70 euros. Toutefois, l’écart avec les grilles master 2 est encore de plus de 600 euros, et nous le regrettons. Ainsi, je vous demande, madame la ministre, de préciser ce que souhaite faire le Gouvernement pour mettre fin à cette iniquité et répondre aux revendications d’une profession essentielle à notre système de santé.