Intervention de Annick Girardin

Monsieur le député, soyez assuré que mon ministère, celui de la santé et le Gouvernement dans son ensemble portent une attention toute particulière à la situation des IADE de la fonction publique hospitalière, tant pour ce qui est de leurs conditions de travail que de leur cadre statutaire.

À la suite de l’important travail d’actualisation du décret d’acte des infirmiers anesthésistes, réalisé par le ministère des affaires sociales et de la santé en lien avec les professionnels concernés, une concertation a été engagée dès la mi-septembre 2016 entre la direction générale de l’offre de soins et les organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, en vue d’apporter des réponses, notamment statutaires, aux revendications des IADE.

Nous veillons toutefois – c’est en particulier mon rôle – à ce que les perspectives d’avancée, en matière de rémunération des IADE, s’inscrivent bien dans une cohérence d’ensemble entre les trois versants de la fonction publique, et tiennent compte de deux données.

D’abord, le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations – dit PPCR –, propose de nouvelles grilles de rémunération à tous les fonctionnaires, dont les IADE. La mise en application du protocole sera échelonnée entre 2016 et 2020, et les négociations continuent sur ces questions. Ensuite, le transfert des primes en points d’indice permet d’améliorer les retraites des agents.

En outre, il faut assurer un équilibre interne dans la fonction publique hospitalière : la grille des rémunérations des IADE n’est pas sans proximité avec celles des autres infirmiers ou des cadres de la fonction publique hospitalière.

Bien que nos marges de manoeuvre soient étroites, il existe des perspectives d’amélioration. Vous les avez citées : la revalorisation prévue dans le cadre du protocole PPCR, l’augmentation des primes spéciales et une nouvelle bonification indiciaire. Je n’ai pas exactement les mêmes chiffres que vous, mais la négociation n’est pas terminée – j’aurais préféré qu’elle le soit ! – et les avancées proposées par le Gouvernement n’ont pas encore été approuvées par les organisations syndicales. Le travail continue, et je souhaite que les discussions, que j’espère concluantes, permettent de le mener à bien. Si nous arrivons rapidement à un accord, le texte pourra passer devant le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière le 16 mars 2017, et être publié au plus vite. Je m’engage à clore ce dossier avant notre départ.