Intervention de Pascal Cherki

Réunion du 6 février 2013 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

L'objectif de cet amendement est de contribuer à la lutte contre le blanchiment. En plus de la déclaration de soupçon serait créé un nouveau régime, plus objectif, défini à l'article L. 561-15-1 du code monétaire et financier.

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