Intervention de Michel Lesage

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Les petites et moyennes entreprises sont le coeur du tissu économique français. Au coeur de l’économie réelle, elles sont présentes sur tout le territoire et représentent plus de 99 % des entreprises françaises. Elles emploient la moitié des salariés en France et créent chaque jour de nombreux emplois. Majoritairement tournées vers l’économie locale et le bien vivre ensemble sur nos territoires, elles permettent aussi de lutter contre la désertification économique et sociale.

En outre, elles réalisent chaque année un peu plus du tiers du chiffre d’affaires total des entreprises françaises. J’ai personnellement pris la mesure du succès du dispositif « embauche PME » dans les entreprises des Côtes-d’Armor. Cette aide, cumulable avec d’autres, consiste en une prime trimestrielle de 500 euros versée pendant les deux premières années du contrat, soit 4 000 euros au total, pour toute embauche en CDI ou CDD supérieure à six mois. Dans mon département des Côtes-d’Armor, 11 276 contrats ont été signés depuis un an et ce chiffre a doublé en trois mois : il s’agit d’un véritable succès !

Aussi, pourriez-vous, madame la ministre, rappeler l’action menée par le Gouvernement depuis 2012 pour soutenir les petites et moyennes entreprises de notre pays et les premières évaluations qui en ont été faites ? Je pense en particulier à la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises de 2014 et au plan « Tout pour l’emploi dans les TPE et les PME » présenté en 2015, ainsi qu’à diverses mesures fiscales et de simplification prises depuis lors.