Intervention de Myriam El Khomri

Monsieur le député, comme bon nombre d’entre vous, le Gouvernement croit à la place des petites entreprises et au soutien qu’il faut leur apporter, car elles créent de l’emploi dans notre pays. Notre politique a été menée selon trois axes.

Le premier consiste à répondre aux besoins spécifiques de ces entreprises au moyen de l’aide « embauche PME » qui a fait l’objet de plus d’un million de demandes. L’analyse de cette aide montre un fait intéressant : près de deux tiers des emplois créés dans ce cadre sont des CDI. Bien souvent, il s’agit de personnes titulaires de contrats précaires au sein de l’entreprise qu’elles ont vu se transformer en CDI, dont on sait à quel point il constitue un sésame pour accéder au crédit et au logement. En outre, 40 % du montant de cette aide ont profité à des jeunes.

Une deuxième aide s’inscrit dans ce cadre, le plan « 500 000 formations ». Certaines formations peinent parfois à recruter alors même qu’il existe des métiers en tension. Ainsi, le secteur du bâtiment repart, ce qui suscite des besoins spécifiques. Le plan « 500 000 formations » lui donne un essor supplémentaire. De même, l’aide « TPE jeunes apprentis » permet de relancer l’apprentissage, qui progresse dans les petites entreprises mais recule dans les grands groupes.

Le deuxième axe de notre politique s’inscrit dans le cadre de la loi Travail. Il s’agit en particulier de la modulation du temps de travail dont la possibilité est portée de quatre à neuf semaines et surtout des accords type de branche destinés aux TPE-PME. Je vous annonce, mesdames, messieurs les députés, qu’un premier accord type a été signé hier dans le secteur du médicament par la CFTC, la CFE-CGC et l’UNSA. Il porte sur le temps de travail dans les entreprises de moins de cinquante salariés et concernera demain 242 entreprises et 3 600 salariés.

Le troisième axe consiste à sécuriser l’accès au droit, notamment par les services …