Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, en octobre 2015, lors du vote de la loi de finances pour 2016, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants avait dénoncé la surestimation du taux de croissance de l’économie française retenu par le Gouvernement – 1,5 % à l’époque.

Le Haut Conseil des finances publiques avait d’ailleurs considéré, dès le 25 septembre 2015, que, « compte tenu de l’accroissement des incertitudes depuis l’été », cette hypothèse ne pouvait plus être qualifiée de « prudente ». En d’autres termes, vous étiez imprudent, monsieur le ministre ! Le Gouvernement avait pourtant maintenu sa prévision jusqu’en octobre 2016, pour la baisser enfin, légèrement, à 1,4 %.

Mais le juge de paix, l’INSEE, vient de publier sa nouvelle estimation : elle est de 1,1 %. Cela signifie que l’écart entre la richesse réellement créée par les Français et celle prévue initialement par le Gouvernement atteint 9 milliards d’euros.

Ainsi, depuis le début du quinquennat, la croissance réelle annuelle de la richesse française a été, en moyenne, de 0,9 %, alors que la croissance annuelle a atteint en moyenne 1,7 % dans l’Union européenne – près du double. Cet écart traduit la perte de compétitivité de l’économie française. En 2016, les exportations n’ont augmenté que de 0,9 %, alors que les importations se sont accrues de 3,6 % – quatre fois plus vite.

Monsieur le ministre, le Gouvernement devra transmettre à la Commission européenne, avant le 30 avril, le programme de stabilité de la France. Ma question est double : le Gouvernement présentera-t-il aux commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, avant sa transmission à la Commission européenne, le programme de stabilité ? Réajusterez-vous, à cette occasion, de nouveau à la baisse votre prévision de croissance pour 2017 ?