Intervention de Philippe Kemel
Réunion du 6 février 2013 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Philippe Kemel, rapporteur pour avis de la commission des Affaires économiques :Le présent amendement vise à préciser le fonctionnement du système de régulation et de supervision bancaire grâce à une clarification des rôles respectifs de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'Autorité des marchés financiers, dont les missions ne doivent pas être confondues.
L'ACPR aura pour rôle de contribuer à la préservation de la stabilité du système financier, sans directement « veiller » à cette préservation, ce qui revient au Conseil de stabilité financière.
