Intervention de Axelle Lemaire

Le texte prévoit que le collège de résolution est composé de cinq membres : le gouverneur et le sous-gouverneur de la Banque de France, le directeur général du Trésor, le président de l'AMF, et le président du directoire du Fonds de garantie des dépôts et de résolution.

Des impératifs de célérité, d'efficacité et de confidentialité doivent évidemment être pris en considération pour déterminer la composition de ce collège, mais il nous semble utile d'élargir celle-ci. D'où l'amendement CF 292 qui propose de porter le nombre des membres à huit en y incluant deux personnalités qualifiées, désignées par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat, et un magistrat de la Cour de cassation, proposé par le Premier président.