Intervention de Jean Launay

Réunion du 6 février 2013 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Je maintiens que l'absence de représentants politiques, de personnalités qualifiées et de juge est difficilement acceptable au sein d'un organe disposant de pouvoirs considérables de résolution et de liquidation, d'autant que la Banque de France est à la fois juge et partie en tant que principal prêteur des banques. Monsieur le président, n'avez-vous pas dit à M. Noyer, lors de son audition, que vous ne saviez pas si vous deviez l'appeler « monsieur le gouverneur » ou « monsieur le président » ?

C'est pourquoi le collège de résolution doit être présidé par un juge et des parlementaires doivent en faire partie. Tel est l'objet de l'amendement CF 28.

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