Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 6 février 2013 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Vouloir que le Parlement soit représenté directement ou indirectement au sein du collège de résolution me paraît relever d'une totale confusion des rôles. Il est hautement préférable que les personnes qui sont en situation de responsabilité – le gouverneur de la Banque de France, le président de l'AMF, le président du directoire du Fonds de garantie ou le directeur général du Trésor – viennent a posteriori rendre compte devant le Parlement de leurs décisions. Impliquer le Parlement dans la gestion des crises le mettrait en porte-à-faux en lui retirant une part de son pouvoir d'appréciation a posteriori. Je plaide pour une grande clarté des responsabilités : le rôle des parlementaires n'est pas de figurer dans la procédure de résolution, mais d'en obtenir le compte rendu.

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