Intervention de Jacques Krabal

Le combat en faveur des langues régionales est un marronnier législatif. Certains mènent le combat par conviction, d’autres par un souci électoraliste. Je ne fais partie ni des uns ni des autres. Par ailleurs, nous reprenons aujourd’hui le débat interrompu le 30 novembre sur une proposition de loi et non sur un projet de loi, ce qui tend à montrer que l’implication du Gouvernement dans ce texte se fait a minima.

L’article 5 de la proposition de loi vise à étendre les aides directes et indirectes de l’État aux publications de presse et aux sites internet rédigés en langue régionale. Selon nous, cet article entre en contradiction avec le décret du 26 août 2016 relatif au soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse et réformant les aides à la presse.

De fait, ce décret dispose que, pour répondre au caractère d’information politique et générale, les publications doivent présenter un intérêt dépassant de façon manifeste les préoccupations d’une catégorie de lecteurs. Or la rédaction en langue régionale d’une publication de presse ou d’un site internet d’information entre en opposition avec cet impératif que le Gouvernement a estimé opportun de préciser.

Je suivrai donc la position initiale du Gouvernement sur ce point, et voterai l’amendement tendant à supprimer l’article.