Intervention de Annie Le Houerou

Permettez-moi de clarifier le contenu de cet article. Aujourd’hui, le simple fait d’être rédigée en langue régionale peut suffire à exclure une publication du bénéfice de certaines aides publiques, quel que soit par ailleurs son contenu. La commission paritaire des publications et agences de presse a ainsi longtemps estimé que les publications en langues régionales, en ce qu’elles s’adressaient à une catégorie de lecteurs, ne pouvaient être dotées du statut d’information politique et générale, quand bien même elles en respectaient les critères sur le fond. Cette interprétation a certes perdu de sa vigueur depuis quelques années, mais il est important de clarifier ce qui devrait être évident, en particulier depuis 2012. Ce n’est pas parce qu’une publication est rédigée en langue régionale qu’elle doit se voir refuser des aides publiques à la presse : les langues régionales sont consacrées par la Constitution. Je tiens cependant à rassurer chacun : les autres critères, par exemple l’importance des informations générales ou politiques, seront pleinement appliqués, dans les mêmes conditions que ceux imposés aux publications françaises. J’émets donc un avis défavorable à la suppression de cet article.