Intervention de Annie Le Houerou
Séance en hémicycle du 31 janvier 2017 à 15h00
Promotion des langues régionales — Article 5
Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Nous avions en effet déjà débattu de cette question le 30 novembre, madame Berthelot. Contrairement à ce que dit votre exposé sommaire, cet amendement n’est cependant pas un amendement de précision. Le concept de langue régionale, aujourd’hui seul présent en droit français, renvoie aux langues enracinées sur un territoire, tandis que les langues minoritaires tendent notamment à inclure les langues des migrants. C’est pourquoi l’article 75-1 de la Constitution, qui donne un fondement juridique à cette proposition de loi…
