Intervention de Eric Elkouby

À plusieurs reprises, Mme la ministre et Mme la rapporteure ont laissé entendre qu’il existerait une liste officielle des langues régionales, en se référant notamment au rapport Cerquiglini. Or ce rapport est un simple document universitaire, sans valeur légale. Il semble opportun d’en rester à cette absence de liste légale des langues régionales. L’établissement d’une telle liste ne pourrait en effet que créer des contestations et des confusions. Rappelons qu’il existe soixante-quinze langues régionales en France ; il appartient aux populations concernées de déterminer quelles sont les langues régionales dans lesquelles elles se reconnaissent et de manifester leur volonté de les promouvoir. Les conventions mentionnées dans les premiers articles de la proposition de loi peuvent utilement traduire cette attente des populations.