Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 février 2013 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Le président de l'Autorité de contrôle prudentiel n'a pas répondu aux questions qui lui ont été posées sur le sujet lors de son audition de la semaine dernière, ce que je trouve regrettable. Que se passera-t-il en cas de contestation des décisions de l'Autorité ? Nous l'ignorons toujours.

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