Intervention de Emmanuelle Cosse

Monsieur Le Fur, votre amendement soulève au moins deux difficultés. La première, c’est qu’il dresse la liste des programmes qui devraient, selon vous, contribuer à l’expression en langue régionale – vous évoquez notamment les émissions d’information ou celles à caractère culturel – mais qu’il délaisse certains genres, comme les émissions pour la jeunesse, et qu’il en fait figurer d’autres qui ne sont pas aujourd’hui diffusés en langue régionale. Il vise par ailleurs des sociétés qui n’ont pas toutes vocation à diffuser des programmes en langue régionale, telle que la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France.

Plus largement, le législateur a d’ores et déjà assigné des missions aux sociétés nationales de programmes en matière de langues régionales, aux articles 43-11 et 44 de la loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication. Les cahiers des charges de ces différentes sociétés, qui sont adoptés par décret, précisent ensuite ces obligations. Je ne vois donc pas l’utilité de réaliser, en cette matière, une expérimentation. C’est la raison pour laquelle j’émettrai un avis défavorable à cet amendement.