Intervention de Annie Le Houerou

Monsieur le député, je comprends votre préoccupation, mais l’attribution d’une fréquence aux radios de langue régionale reposera sur la signature d’une convention précisant les engagements souscrits par le bénéficiaire. Il appartiendra donc au CSA de veiller à ce que ces engagements soient respectés, comme il le fait dans d’autres domaines. Si ce n’est pas le cas, il lancera une procédure de sanction, conformément au rôle que le législateur lui a confié. J’émets donc un avis défavorable sur votre amendement.