Intervention de Emmanuelle Cosse

Monsieur le député, je comprends bien votre intention, mais nous sommes quelque peu troublés par l’exemple que vous avez donné. TV Breizh est diffusée, non pas par la TNT, mais par le câble satellite et l’ADSL. Par ailleurs, nous doutons de la portée normative de la disposition que vous proposez d’introduire. Il appartient au CSA de veiller à ce que les services de télévision et de radiophonie respectent les engagements pris devant lui et de les sanctionner le cas échéant. Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.