Intervention de Annie Le Houerou

Nous commençons à examiner des amendements qui, à mes yeux, n’ont pas à figurer dans le présent texte.

Celui-ci aborde la difficile question de la lutte contre les discriminations à raison de l’usage de langues régionales. Comme vous l’avez relevé, la présente majorité a beaucoup fait en la matière, en particulier dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui a instauré un nouveau motif de discrimination fondé sur la maîtrise d’une autre langue que le français, ce qui, évidemment, concerne notamment les locuteurs de langues régionales.

Vous proposez de permettre aux associations de défense des langues régionales de se porter partie civile, puis vous nous suggérez d’étendre aux actes de discrimination contre les langues régionales les régimes exceptionnels applicables aux victimes d’actes d’antisémitisme, de racisme et d’homophobie. Je ne peux que vous inviter ici à rédiger vos amendements sur le sujet d’une main tremblante, tant ces questions sont complexes et tant il est dangereux d’opérer une hiérarchisation des victimes qui ne manque jamais de laisser sur le chemin des souffrances qui mériteraient, elles aussi, une protection comparable.

Mettre sur le même plan les plaies béantes du XXe siècle, que sont les racismes sous toutes leurs formes, et les actes que vous dénoncez risquerait d’être mal compris. Une telle démarche, qui mériterait des travaux préparatoires spécifiques, ne peut être accomplie ce soir en séance à l’occasion de ce texte, dont l’objet est la protection et la promotion des langues régionales.

C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement et les suivants que vous présentez sur le même sujet.