Intervention de Dominique Lefebvre

Je tiens à rappeler que les concours publics sont de deux ordres : garantie donnée par l'État ou mise en jeu de crédits budgétaires. Dans les deux cas, le Parlement doit voter. C'est du reste ce qui s'est passé quand le ministre de l'Économie a apporté la garantie de l'État à la filiale bancaire de PSA, Banque PSA Finance, ou au Crédit immobilier de France. Ces garanties ne sont devenues effectives qu'après leur adoption par le Parlement, qui aurait pu les refuser. Le débat devant le Parlement aura donc forcément lieu à un moment ou à un autre.