Intervention de Karine Berger

Réunion du 6 février 2013 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger, Rapporteure :

Avis défavorable, car il faut tenir compte du fonctionnement des marchés financiers : il suffit que soient ébruitées les difficultés passées d'une banque pour que celle-ci soit immédiatement attaquée sur les marchés financiers – chacun connaît le sort des banques espagnoles, mais je pourrais également citer le cas de la partie banque d'investissement d'une banque française.

Il serait contre-productif pour le système de résolution que nous mettons en place de permettre que soit rouverte a posteriori une quelconque boîte de Pandore aux dépens d'un établissement bancaire qui aurait fait l'objet d'une saisine.

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