Intervention de Karine Berger

Réunion du 6 février 2013 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger, Rapporteure :

Le problème des buffers de résolution – qui déclenchent la procédure de résolution – est une question sensible que je vous remercie de soulever, mon cher collègue. Il y va de notre capacité à comprendre ce qui déclenche une crise financière. Or la conviction que votre rapporteure s'est forgée au fil des auditions est qu'il n'existe pas en la matière de critères universels : il faut procéder au cas par cas en tenant chaque fois compte de la situation macroéconomique et de celle de l'établissement. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.

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